Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 août 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et
l’utilisation de la plateforme crowd.cmediaevents.net (ci-après « la Plateforme »), éditée
par Cmediaevents.
En vous inscrivant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve ces CGU.
1. Objet
La Plateforme permet aux utilisateurs de créer et/ou soutenir des campagnes de financement
participatif pour des projets personnels, associatifs, humanitaires, culturels, éducatifs ou
autres, conformément aux lois en vigueur.
2. Acceptation des CGU
En accédant à la Plateforme, vous :
• Vous engagez à les respecter
• Acceptez que toute utilisation contraire aux présentes CGU puisse entraîner la suspension ou la suppression de votre compte
3. Inscription et compte utilisateur
• Être âgé de 18 ans minimum
• Fournir des informations exactes et à jour
• Disposer d’une adresse e-mail valide • Sécurité du compte :
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Toute activité réalisée depuis votre compte est considérée comme effectuée par vous
4. Création et gestion des campagnes
• Les porteurs de projets doivent fournir des informations précises sur l’objectif, l’utilisation des fonds et les contreparties éventuelles
• Il est strictement interdit de créer une campagne pour financer des activités illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public
5. Contributions et paiements
• Les donateurs reconnaissent que leurs contributions sont irrévocables une fois validées, sauf disposition contraire prévue par la loi
• La Plateforme peut percevoir des frais de service précisés lors de la contribution
• Les porteurs de projet sont seuls responsables de l’utilisation des fonds reçus
6. Responsabilités
Cmediaevents s’engage à :
• Mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données et transactions
L’utilisateur s’engage à :
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
• Respecter les lois et règlements en vigueur
7. Limitation de responsabilité
La Plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique entre les porteurs de projets et
les contributeurs.
Cmediaevents ne garantit pas la réussite des campagnes ni l’utilisation effective des fonds
et ne pourra être tenue responsable en cas de :
• Panne technique ou interruption temporaire du service
• Perte de données due à un événement extérieur
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, codes) sont protégés par
les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de
Confidentialité disponible à l’adresse :
https://crowd.cmediaevents.net/politique-confidentialite
Pour toute demande : info@cmediaevents.net
10. Résiliation
• Cmediaevents peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU ou d’activité illégale
11. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou
via la Plateforme.
L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la CEDEAO, notamment au Togo et
en Côte d’Ivoire.
En cas de litige, les tribunaux compétents du siège social de Cmediaevents seront seuls
compétents.
📧 Contact : info@cmediaevents.net